1. Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Ribalto et le client dans la version respectivement en vigueur. Les clients peuvent être aussi bien des entreprises que des consommateurs. La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel.
En cliquant sur le bouton « Acheter », le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu'avec notre confirmation de commande séparée. Le texte du contrat est sauvegardé. Les données de commande ainsi que les conditions générales de vente sont envoyées au client par e-mail.
Le client peut trouver la chronologie de ses commandes dans la page service client du site. Ribalto s’engage de faire les meilleurs efforts raisonnables afin de livrer la marchandise au client. En cas d’indisponibilité des produits, le client est informé et remboursé immédiatement. D'autres réclamations contre Ribalto sont exclues.
2. Livraison
Lorsque le client est une entreprise, la livraison s’effectue généralement aux risque et périls du client. Cela vaut également pour les livraisons partielles. Si le client est un consommateur, la responsabilité de perte accidentelle et de détérioration des marchandises vendues, également lors d’achats par correspondance, sera à charge du client qu'au moment de la réception de la marchandise. La livraison est considérée effectuée même si le client tarde à réceptionner la marchandise.
La marchandise doit être livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les prix sont TVA compris, d’éventuels frais supplémentaires pour l’emballage et le transport pour les pays de l’UE. En raison du Brexit, la taxe locale, les frais d'importation et les autres coûts éventuels d'importation au Royaume-Uni seront facturés par le coursier directement au client. Si le client est une entreprise les marchandises doivent être soigneusement inspectées par le client ou une personne autorisée à la réception afin de détecter tout dommage de transport.
Tout dommage de transport et d'emballage doit être écrit par le transporteur lors de la livraison et communiqué. Nous demandons également, sans obligation légale, que les clients consommateurs nous notifient tout dommage de transport clairement identifiable.
3. Droit de rétractation légal
Si le client est un consommateur, il a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans justification. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client a réceptionné la dernière marchandise. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit nous informer (Ribalto, Herforder Str. - 33069 Bielefeld (Allemagne) Email: [email protected]), au moyen d’un email. Le délai de rétractation est respecté si le client envoie la demande avant l'expiration du délai.
4. Conséquences de la rétractation
En cas de résiliation du contrat par le client, Ribalto doit rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exclusion des frais supplémentaires encourus si le client a choisi un type de livraison différent de l'option de livraison standard la moins chère proposée par Ribalto) au plus tard 14 jours après le jour où Ribalto reçoit le bien retourné dans son entrepôt.
Pour effectuer le remboursement, Ribalto utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas, le client ne devra payer de frais pour ce remboursement. Nous ne procéderons pas au remboursement tant que nous n'aurons pas reçu les marchandises retournées. Le client doit renvoyer ou remettre la marchandise à Ribalto sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il nous notifie la résiliation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Le client n'est responsable de la perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est imputable à une utilisation ou à une manipulation de la marchandise qui n'est pas jugée nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
5. Exclusion du droit légal de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de : · Livraison de marchandises non préfabriquées et confectionnées selon les demandes personnelles et spécifiques du client ou des marchandises adaptées. · Livraison de marchandises scellées ne pouvant, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, être retournées dès lors qu'elles ont été descellées après la livraison. · Livraison des produits d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels sous emballage scellé dès lors que l'emballage a été descellé après livraison.
6. Garantie et indemnisation
Les défauts ou tout autre dommage causé par un traitement négligent ou inapproprié de la marchandise, une installation incorrecte, l'utilisation d'accessoires inappropriés ou des modifications apportées aux pièces d'origine par le client ne sont pas couverts par la garantie. Les signes d'usure résultant d'une utilisation normale sont également exclus de la garantie. Si le client accepte la marchandise ou l'objet de la commande malgré qu'il ait connaissance d'un défaut, il / elle ne pourra pas faire valoir les droits de la garantie dans la mesure décrite ci-dessous sauf s'il / elle a expressément réservé le droit par écrit à Ribalto immédiatement après réception des marchandises.
Les réclamations au titre de la garantie pour dommages liés au transport ne peuvent pas être invoquées par le client que si l'obligation d'inspection et de notification est conforme au paragraphe 2. Livraison a été remplie. Cela ne s'applique pas si le client est un consommateur. La période de garantie pour les nouveaux articles est de 24 mois. La période commence lorsque le produit arrive au client. Inversement, la période de garantie des articles d'occasion est de 12 mois. Sinon, les formalités de garantie doivent être effectuées conformément aux dispositions légales.
Ribalto ne sera pas responsable des dommages résultant de causes autres que les atteintes à la vie, au corps et à la santé uniquement dans la mesure où ces dommages résultent d'une faute intentionnelle, d'une négligence grave ou de la violation coupable d'une obligation contractuelle fondamentale de la part de Ribalto ou d'un fait d'autrui (par exemple le service de livraison) de Ribalto.
Les dispositions de la loi italienne sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées. En cas de manquement par négligence à une obligation contractuelle importante, la responsabilité de Ribalto sera limitée aux dommages prévisibles.
7. Échéance et conditions de paiement
Sauf accord écrit contraire, les factures de Ribalto doivent être payées en totalité sans délai. Les commandes payées à l'avance seront expédiées à la réception du paiement. Pour les paiements par carte de crédit, le montant réel sera débité lors de l'émission de la facture et de l'expédition des marchandises. Le montant total sera débité de la carte de crédit du client dès commande soumise en ligne. Les règlements en devises étrangères sont crédités conformément au décompte bancaire. Les frais bancaires sont à la charge du client.
8. Loi applicable, juridiction compétente
La loi italienne s'applique sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies ; si l'acheteur est également le consommateur, cela s'applique que dans la mesure où il ne perd pas la protection des dispositions légales contraignantes de son état de résidence habituelle.
9. Images
Toutes les images présentées sont uniquement à des fins d'illustration. Le produit réel peut varier en raison de l'amélioration du produit. Ribalto.com se réserve le droit de modifier les spécifications des produits sans préavis.