Termes et Conditions de ribalto.com
Ces Termes régissent :
- - l’utilisation du site web ribalto.com (« le Site »), et
- - toute relation contractuelle ou juridique liée entre l’Utilisateur et le Propriétaire.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces Termes et Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.
Coordonnées du Propriétaire
Audio Effetti Srl – Via Manuzio 57A – 16143 Gênes, Italie
Email : [email protected]
1. À savoir en un coup d’œil
- - Certaines dispositions s’appliquent exclusivement aux Consommateurs européens (selon la législation de l’UE).
- - Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs européens.
- - Les utilisateurs peuvent être des Consommateurs ou des professionnels/entreprises (Utilisateurs professionnels).
- - Tous les utilisateurs doivent respecter ces termes, sauf indication contraire.
2. Utilisation du Site
2.1 Conditions d’utilisation
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs enregistrés du Site.
2.2 Conditions d’éligibilité
Pour utiliser le Site web, les Utilisateurs doivent :
- - Être majeurs et légalement capables de conclure des contrats.
- - Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou du paiement.
- - Utiliser le Site conformément à la législation applicable et aux présentes conditions.
3. Enregistrement et compte
3.1 Création d’un compte
Pour utiliser le service, les utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte d'utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
Les utilisateurs peuvent également utiliser le service sans s'inscrire ou créer un compte d'utilisateur, mais cela peut entraîner une disponibilité limitée de certaines caractéristiques ou fonctions.
L'enregistrement est nécessaire pour accéder à certains services, y compris pour passer des commandes. Les utilisateurs s'engagent à :
- - Fournir des informations véridiques, complètes et à jour.
- - Garder les identifiants de connexion sécurisés et confidentiels.
- - D'être responsables de toutes les activités effectuées sur leur compte.
3.2 Limitations des comptes
- - Un seul compte par utilisateur est autorisé, sauf autorisation contraire.
- - Le partage de comptes est interdit.
- - Les comptes créés par des moyens automatisés ne sont pas autorisés.
3.3 Suspension et résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant le service clientèle. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées ou les paiements dus.
Le Propriétaire peut suspendre ou supprimer les comptes sans préavis si les Utilisateurs :
- - Enfreignent les présentes conditions
- - Se livrent à des activités frauduleuses ou illégales.
- - Portent atteinte au bon fonctionnement ou à l'intégrité du site web.
4. Processus d’achat
4.1 Informations sur les produits
- - Tous les produits affichés sur le site web comprennent une description détaillée, le prix et la disponibilité. La description peut être mise à jour par le propriétaire en fonction des mises à jour des fournisseurs.
- - Les images sont fournies à titre d'illustration et peuvent différer du produit réel.
- - Les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
4.2 Passer une commande
Pour commander, l’Utilisateur doit :
- - Ajouter les produits à son panier.
- - Confirmer les coordonnées de facturation/livraison.
- - Accepter les présentes conditions et effectuer le paiement.
En cliquant sur « Acheter », le client s'engage de manière juridiquement contraignante à acheter les produits figurant dans son panier. Un courriel de confirmation de la commande sera envoyé. Cet e-mail confirme la réception, et non l'acceptation, de la commande.
4.3 Acceptation de la commande
Un contrat n'est conclu que lorsque le Propriétaire confirme l'expédition du produit. Le Propriétaire se réserve le droit de rejeter ou d'annuler des commandes à sa discrétion (par exemple, en raison d'une indisponibilité, d'une erreur de prix).
Dans ce cas, le client en est immédiatement informé. Les contreparties déjà fournies doivent être remboursées sans délai. Toute autre prétention à l'encontre du propriétaire est exclue.
5. Offres et réductions
Le Propriétaire peut proposer des remises ou des offres spéciales pour l'achat de Produits. Une telle offre ou remise sera toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux termes et conditions énoncés dans la section correspondante de ce site Web.
Les offres et les remises sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire. Les offres ou remises répétées ou récurrentes ne créent aucune revendication/titre ou droit que les utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.
Selon le cas, les réductions ou les offres sont valables pour une durée limitée ou jusqu'à épuisement des stocks. Si une offre ou une remise est limitée dans le temps, les indications de temps se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, comme indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.
6. Moyens de paiement
Le site Web accepte plusieurs méthodes de paiement, y compris, mais sans s'y limiter:
- - Les cartes de crédit/débit
- - Les virements bancaires
- - Portefeuille numérique (tel que PayPal)
Les paiements sont traités en toute sécurité par des fournisseurs tiers certifiés. Le Propriétaire ne stocke pas les informations relatives aux paiements.
Si les utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce site Web stockera un code d'identification lié au compte PayPal de l'utilisateur. Ce code autorisera ce Site à traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou des versements récurrents d'achats antérieurs.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le propriétaire, soit en modifiant les paramètres d'utilisation proposés par PayPal.
Sauf accord écrit contraire, les factures doivent être payées intégralement et sans délai. Les commandes payées à l'avance seront expédiées dès réception du paiement. Pour les paiements par carte de crédit, le montant réel est débité au moment de l'émission de la facture et de l'expédition des marchandises. Le montant total est réservé sur la carte de crédit du client dès l'introduction de la commande en ligne. Les paiements en devises étrangères seront crédités selon notre relevé bancaire. Les frais bancaires sont à la charge du client.
Les produits commandés ne deviennent la propriété de l'utilisateur qu'après réception du paiement du prix d'achat total par le propriétaire.
7. Expédition et livraison
7.1 Conditions d’expédition
- - Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par l'utilisateur lors de la commande.
- - Les délais de livraison et les frais d'expédition varient en fonction du lieu et sont affichés avant la confirmation de la commande. Les taxes locales, les frais d'importation et les autres coûts d'importation éventuels ne sont pas inclus et seront facturés par le transporteur directement au client.
- - Les commandes sont traitées les jours ouvrables. Des retards d'expédition peuvent survenir en raison de circonstances extérieures.
- - Aucune responsabilité n'est acceptée pour les incidents causés par des retards ou des accidents des moyens de transport ; les réclamations contre les transporteurs sont de la responsabilité du destinataire.
- - La marchandise doit être inspectée minutieusement par le client ou une personne autorisée à la réception afin de détecter d'éventuels dommages dus au transport si le client est une entreprise. Les clients qui sont des entreprises doivent s'assurer que tout dommage de transport et d'emballage détecté est confirmé par écrit par le transporteur lors de la livraison et signalé. Nous demandons également, sans obligation légale, aux clients qui sont des consommateurs de nous signaler tout dommage de transport clairement identifiable.
7.2 Défaut de livraison
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des incomplétudes dans l'exécution du bon de commande par l'Utilisateur, ni des dommages ou retards après la remise à un transporteur arrangé par l'Utilisateur et non proposé ou recommandé par le Propriétaire.
Si les marchandises ne sont pas reçues ou enlevées à la date ou dans le délai spécifié, elles seront renvoyées au Propriétaire, qui prendra contact avec l'Utilisateur pour planifier une deuxième tentative de livraison ou pour convenir de la marche à suivre à l'avenir.
Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera aux frais de l'utilisateur.
7.3 Transfert des risques
- - Pour les consommateurs, le risque est transféré à la livraison.
- - Pour les utilisateurs professionnels, le risque est transféré au moment de la remise au service de messagerie.
- - Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur même si elles sont vendues franco à destination et même si elles sont retournées au vendeur pour quelque raison que ce soit.
8. Droit de rétractation (uniquement pour les Consommateurs)
8.1 Délai de rétractation
Les consommateurs européens ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans fournir de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle le client prend possession des biens finaux livrés.
8.2 Exercice du droit
Pour exercer ce droit, le consommateur doit :
- - Notifier le droit de rétractation au Propriétaire par email avant l'expiration du délai.
- - Renvoyer les biens en l'état, dans l'emballage d'origine, à ses propres frais.
8.3 Remboursement
En cas de retour réussi, le propriétaire remboursera le prix d'achat (y compris les frais d'expédition standard) dans un délai de 14 jours, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.
Le Propriétaire peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les marchandises retournées soient reçues et inspectées.
8.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- - Livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui ont été produits sur la base d'un choix personnel ou selon les spécifications du client, ou de biens qui ont été clairement adaptés aux exigences personnelles du client.
- - Livraison de produits en état d'usage ou sans leur emballage d'origine
- - Livraison de consommables de toute nature.
9. Garantie et retours
9.1 Garantie légale
Tous les produits sont couverts par la garantie légale :
- - Produits neufs : 24 mois à compter du transfert des risques.
- - Produits usagés : 12 mois, sauf accord contraire.
9.2 Exclusions de la garantie
La garantie ne couvre pas :
- - L’usure normale.
- - Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, des modifications non autorisées ou une installation incorrecte.
- - L'utilisation d'accessoires inadaptés ou les modifications apportées aux pièces d'origine par le client.
- Les pièces consommables (p. ex. piles, câbles), sauf si elles sont défectueuses à la livraison.
Le client ne peut faire valoir des droits à la garantie pour cause de dommages dus au transport que si l'obligation d'inspecter et de signaler les dommages conformément au paragraphe 7. Expédition et livraison a été remplie. Cette disposition ne s'applique pas si le client est un consommateur.
9.3 Procédure de retour
Pour demander un retour sous garantie :
- Contactez le service clientèle et donnez des détails sur le problème.
- Renvoyez le produit en suivant les instructions.
- Le propriétaire réparera, remplacera ou remboursera le produit, selon le cas.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable :
- - Les dommages indirects ou consécutifs
- - Les pertes commerciales, les pertes de bénéfices ou les pertes de données.
- - Des retards ou des défaillances causés par des événements de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou de fraude.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu (textes, logos, graphiques, descriptions de produits, images) de ce site web est la propriété intellectuelle du propriétaire ou de tiers et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les marques.
Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
Par l'intermédiaire de ce site web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
Les conditions applicables à toutes les ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à une éventuelle concession de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en l'absence de celles-ci, de la loi statutaire applicable.
12. Protection des données et de la vie privée
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité, disponible ici. Les utilisateurs sont invités à la consulter avant d'utiliser le site web.
13. Dispositions finales
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi italienne, sans préjudice des lois de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence du consommateur.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Gênes, en Italie, à moins que les lois impératives de protection des consommateurs n'en disposent autrement.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur le site web.
